Les statuts de l'association

La SAINT YVES/GOUEL ERWAN
est une association loi 1901
Reconnue par l'agrément préfectoral
du 14 avril 1999,
elle a été déclarée au Journal Officiel
n° 746 du 22 mai 1999

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : FEST YVES/GOUEL ERWAN.

Article 2 :
Cette association a pour vocation de participer à la vitalité et à l'épanouissement de la culture bretonne. Cette association a pour but de mettre en place et développer la manifestation SAINT YVES/GOUEL ERWAN, prévue annuellement le 19 mai ou dans les dates de proximité immédiate.

Article 3 :
Le siège social est fixé chez Skeudenn Bro Roazhon 8, straed/rue Hoche 35000 Roazhon/Rennes

Article 4 :
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 :
L'association se compose de membres actifs, organisateurs de la SAINT- YVES/GOUEL ERWAN. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 :
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Seules des associations dont l'activité principale est le développement de la culture bretonne pourront prétendre à une adhésion.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par : - la démission, - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, - le non-paiement de la cotisation.

Article 8 :
Chaque association membre a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande.

Article 9 :
Les ressources de l'association se composent des cotisations, de subventions, de la vente de produits et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. En cas de dissolution de l'association, les fonds seront versés au Conseil Culturel de Bretagne.

Article 10 :
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.


Yann-Bêr ar Bihan - président du Comité Fest Yves / Gouel Erwan

Article 11 :
L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué d'autant de membres que d'associations participantes. Son nombre peut varier chaque année. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : - un(e) président(e) - un(e) trésorier(e) - un(e) secrétaire - et si possible d'adjoints. Des membres d'honneur peuvent être sollicités.

Article 12 :
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Une voix est accordée par structure organisatrice. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé mais un même membre ne peut représenter plus de deux voix outre la sienne. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Article 13 :
Si besoin est, ou demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 :
Un règlement intérieur appelé charte interviendra en complément de ces statuts.

 

Tous les adhérents sont membres du conseil d'administration.


Siège social : Skeudenn Bro Roazhon 8, straed/rue Hoche 35000 Roazhon/Rennes
Adresse Postale : FEST-YVES / GOUEL ERWAN 41, immeuble Le Corbusier 44400 REZE 02.40.33.35.60
Président : Yann-Bêr Ar Bihan (président des Bretons des Bords de Loire)
Trésorier : Jean-Pierre Roncé (président de Bretagne Accueil)
Secrétaire : Sylvie Piel (présidente du Cercle Cletique de St-Nazaire)

Directrice : Claudie POIRIER Tél/Fax : 02.40.33.35.60 E-mail : contact@festyves-gouelerwan.com

 

 
Fest Yves / Gouel Erwan 41, immeuble Le Corbusier 44400 REZE 02.40.33.35.60
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